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Conseil de l’Europe : le Maroc obtient le statut d’observateur auprès de la CEPEJ

Conseil de l’Europe : le Maroc obtient le statut d’observateur auprès de la CEPEJ

Le Ministre des Affaires étrangères du Royaume du Maroc, M. Saad Dine El Otmani, a demandé au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que le statut d’observateur auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) soit accordé au Maroc. Les Délégués des Ministres ont répondu favorablement à cette demande à l’occasion de leur 1171ème réunion, le 29 mai 2013. Cette demande s’inscrit dans le contexte de la politique de voisinage avec les pays méditerranéens du Conseil de l’Europe, concrétisée dans le domaine de la justice dans le cadre du Programme commun avec l’UE concernant le Maroc et la Tunisie. Dans le cadre de ce programme, la CEPEJ coopère activement avec les autorités marocaines pour évaluer le fonctionnement du système judiciaire et proposer des orientations de réformes pour améliorer l’efficacité et la qualité du système. Depuis 2012, le Maroc est ainsi directement associé aux travaux de la CEPEJ, dans un cadre bilatéral, mais aussi dans le cadre intergouvernemental (participation aux réunions plénières et de groupes de travail de la CEPEJ). Le Maroc devient ainsi le 2ème Etat non membre du Conseil de l’Europe à obtenir ce statut, après Israël. L’intérêt porté à la CEPEJ par les Etats non membres est une marque de confiance envers les travaux de la Commission et renforce sa crédibilité et sa position de référence dans le débat sur la justice.

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